Lorsque vous achetez une maison neuve en VEFA pour en faire votre résidence principale ou la mettre en location, vous devez vous acquitter des frais de notaire. Notez que la VEFA désigne une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement. Alors, quand régler les frais de notaire pour un achat en VEFA ? Découvrez la réponse à cette question dans cet article.
À quel moment payer les frais de notaire en VEFA ?
En tant qu’acquéreur, la totalité du montant des frais notariaux reste à votre charge. Le paiement de ces frais intervient le jour de la signature de l’acte définitif de vente de votre achat en VEFA. À ce moment, vous devez régler l’intégralité des frais d’achat du bien immobilier à l’étude notariale. Pour cela, vous pouvez signer un chèque ou effectuer un virement bancaire.
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Par ailleurs, comme mentionné sur ce site web dédié à l’immobilier, les frais de notaire représentent 2 à 3 % du prix d’acquisition de votre logement en VEFA. Ces frais s’avèrent moins importants que ceux appliqués dans le cadre d’un achat dans l’immobilier ancien.
À noter que le notaire procède à la relecture de votre identité et de vos documents légaux ainsi que ceux du promoteur au moment de la signature de l’acte authentique de vente. Ce professionnel vérifie également que le contrat de vente est bien complet avant de vous demander d’apposer votre signature sur le document qui acte votre achat en VEFA.
Quels sont les composants des frais de notaire ?
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Les frais de notaire regroupent de nombreuses dépenses et doivent être réglés en une seule fois. Voici les composants de ces frais :
- La taxe de publicité foncière : elle correspond à 0,715 % du prix d’acquisition du bien en VEFA et demeure une taxe imposée par l’État ;
- Les émoluments du notaire : ils désignent la rémunération de l’étude notariale et se calculent suivant un barème de l’État. Pour en savoir davantage sur ce sujet, vous pouvez consulter les sites qui partagent des informations sur l’immobilier ;
- La contribution de sécurité immobilière : prélevée sur l’enregistrement des actes authentiques comme l’hypothèque, cette contribution représente une taxe de l’État. Elle correspond à 0,10 % du prix du bien immobilier en VEFA ;
- Les émoluments de formalité et frais divers : ces émoluments couvrent les démarches et recherches effectuées par le notaire dans le cadre de la vente. Les émoluments de formalité sont estimés à 800 € et les frais divers s’élèvent à 400 €.
Frais notariaux en VEFA : des frais négociables ?
Les frais notariaux en VEFA comprennent essentiellement des taxes imposées par l’État. Seulement une infirme partie de la totalité des frais revient directement au notaire. Et comme vous pouvez vous en douter, il n’est pas possible de négocier à la baisse les taxes dues à l’État. En ce qui concerne le notaire, il sera difficile de bénéficier d’une réduction des émoluments de ce professionnel lors d’une transaction immobilière.
D’un autre côté, sachez que le notaire peut vous demander un débours (avance sur dépense). En somme, retenez que vous devez payer les frais de notaire pour un achat en VEFA le jour de la signature de l’acte de vente définitif. Ces frais qui sont réduits par rapport à l’achat dans l’immobilier ancien comportent de nombreuses taxes dues à l’État.
