Fiscalité du compte-titres : comment payer moins d’impôts ?

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Les placements financiers font partie des meilleurs investissements à faire pour diversifier ses revenus. Comme exemple de placements, il vous est possible de mettre votre capital dans un compte-titres et d’avoir des dividendes en retour. Mais, comme dans le cas des autres types de placements, l’investissement dans un compte-titres est aussi sujet à une fiscalité. Quelle est cette fiscalité ? Comment s’en servir pour réduire ses impôts ? Réponses dans l’article.

Qu’est-ce qu’un compte-titres ?

Un compte-titres désigne un compte bancaire au travers duquel un individu peut investir en bourse sur différents marchés (international, français, européen, etc.). Avec ce type de compte, vous pouvez mettre votre capital dans l’achat et la vente de diverses valeurs immobilières. Les valeurs immobilières concernées sont essentiellement les actions, les obligations, les bons de souscription, SICAV, etc. En détenant ce type de compte, il suffit de se référer à cet article pour acheter des actions et être guidé sur le marché de l’investissement. 

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Compte-titres : quel est le régime fiscal ?

Selon la réglementation, les revenus du compte-titres sont désormais imposés en tenant compte du prélèvement forfaitaire unique (PFU). Ce type de prélèvement impose un taux de 30 % sur les revenus. Il est décomposé de la manière suivante : 12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,20 % au titre des prélèvements sociaux. Dans certaines circonstances, vous avez la possibilité d’opter pour une fiscalité où les revenus du compte-titres (surtout un compte-titres ordinaire) sont soumis à un barème progressif de l’impôt sur le revenu (plus les prélèvements sociaux). 

En optant pour ce type de fiscalité, vous bénéficierez d’un « abattement compte-titres » de 40 % sur vos dividendes. Si vous optez simplement pour le PFU, la fiscalité précédente tiendra compte de l’ensemble des revenus de vos capitaux mobiliers. Toutefois, il est impossible d’être exonéré du PFU si votre revenu fiscal de référence n’excède pas 25000 € pour les coupons/intérêts et 50000€ pour les dividendes. En consultant https://www.lesechos.fr/, vous en saurez plus sur la fiscalité d’un compte-titres.

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Quelle est la fiscalité sur les plus-values d’un compte-titres ?

Lorsque vous revendez des actions ou des produits de votre compte-titres, la réglementation prévoit aussi une fiscalité pour les plus-values que vous obtiendrez. Ici, les plus-values du compte-titres sont toujours imposées sur la base des 30 % du PFU. Par contre, dans le cas de la fiscalité des plus-values, il y a une suppression du dispositif d’abattement pour la durée de suppression. 

Mais, ce dispositif peut être maintenu si vous optez pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu en cas de titres acquis avant le 1er janvier 2018. Lorsque l’abattement est maintenu, il est appliqué 50 % si les titres sont détenus depuis 2 ans et 65 % si vous les avez depuis 8 ans. Dans l’un ou l’autre des cas, vous aurez la possibilité de payer moins de frais comme impôt.

Compte-titres : quels sont les frais déductibles ?

En ayant un compte-titres à votre actif, vous serez soumis à certains frais déductibles. En premier lieu, il sera déduit les droits de garde du compte-titres. Ce montant fait référence aux frais de tenue du compte-titres. Outre cela, il sera également déduit les frais de courtage. Ces types de frais sont des montants utilisés pour la gestion du compte. Prélevés par les établissements bancaires, ils peuvent être fixes ou proportionnels au montant des transactions. Enfin, des frais de commission seront aussi déduits de votre compte-titres par la banque en cas de paiement ou virement. 

Charles
Charles
Rédacteur en chef de patrimoine magazine qui fait Les Echos de l'immobilier en France

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