Les différentes solutions pour accéder à la propriété

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Devenir propriétaire de son logement principal est à la portée de tous. Il existe différents moyens pour y parvenir. Futurs propriétaires, nous vous dévoilons toutes les solutions pour accéder à la propriété au plus vite !

Devenir propriétaire en accession libre ou en accession aidée

L’accession libre permet à toute personne de devenir propriétaire sans conditions de ressources ni de prix de vente. Vous pouvez décider de faire de votre logement votre résidence principale ou de le louer (investissement locatif).

L’accession aidée, également appelée réglementée ou à prix maitrisé, est soumise à des conditions de prix et de revenus. Vous devrez donc respecter des critères d’éligibilité.

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Financer son accès à la propriété

La location-accession

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Désignée par l’acronyme PSLA (Prêt Social Location Accession), il se déroule en deux phases.

  • La phase de location : en plus de votre loyer mensuel qui sera retranché du prix final d’achat du bien, vous versez une redevance composée de l’indemnité d’occupation (part locative) et d’une épargne (part acquisitive). La durée de cette phase est déterminée par un contrat.
  • La phase d’acquisition : vous levez l’option PSLA, informant de fait votre bailleur votre intention d’acquérir le logement.

Devenir propriétaire dans une zone ANRU

Si vous envisagez d’acquérir un bien immobilier neuf dans une zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), vous bénéficierez d’une TVA à 5,5% au lieu de 20%. Pour profiter pleinement de ce taux avantageux, vous ne devrez pas le revendre avant dix ans.

Les prêts et aides possibles

1° Le prêt immobilier classique, avec ou sans apport

Le montant sera déterminé par vos revenus et les garanties que vous serez en mesure d’offrir (CDI, apport personnel, etc.).

2° Le prêt à taux zéro

C’est un crédit dont les intérêts sont pris en charge par l’État. Il peut financer jusqu’à 40% de l’achat ou de la construction de votre résidence principale.

3° Le prêt action logement

Proposé aux salariés ou préretraités d’une entreprise privée d’au moins dix salariés. Aussi désigné sous le terme de 1% patronal, il est octroyé par l’employeur et offre un taux d’intérêt réduit.

4° Le Prêt Accession Sociale

Le PAS est un prêt aidé conventionné, sous conditions de ressources. Les critères sont stricts, mais il possède l’avantage d’avoir un taux d’intérêt plafonné.

5° Le Plan Épargne Logement

Vous devez posséder un PEL pour bénéficier de son taux d’intérêt réduit. Le montant du prêt dépend également des intérêts acquis pendant la durée d’épargne et est plafonné à 92 000 €.

6° Le prêt immobilier conventionné

Accordé sans conditions de ressources par une banque ayant passé convention avec l’État. C’est une aide au crédit immobilier, non cumulable avec un prêt immobilier classique.

7° L’APL propriétaire

L’Allocation Pour le Logement est destiné aux futurs propriétaires de logements anciens dans les villes de moins de 100 000 habitants. Vous devez déjà être bénéficiaire d’un prêt aidé ou d’un prêt conventionné signé avant le 1er janvier 2020 pour y avoir accès.

8° Les collectivités locales

Certaines collectivités locales allouent des prêts immobiliers ou des subventions à leurs résidents, notamment les jeunes et les ménages aux revenus modestes. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Sachez que vous pouvez rallonger la durée de votre emprunt maximal (de 25 ans à 27 ans) grâce au dispositif VEPA. Si vous entrez dans la catégorie primo-accédant, vous pouvez aussi être exonéré de taxe foncière les deux premières années, sous certaines conditions.

Pour tout savoir sur l’accession à la propriété, rendez-vous sur : https://www.lesmaisons.com/blog/tout-comprendre-sur-l’accession-a-la-propriete

Charles
Charles
Rédacteur en chef de patrimoine magazine qui fait Les Echos de l'immobilier en France

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