Mercredi 17 juin, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres sa feuille de route concernant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ainsi, et contrairement a ce qui avait été précédemment annoncé, la phase de transition nécessaire à la mise en place de ce nouveau dispositif ne devrait pas voir de cohabitation entre les deux systèmes.
Depuis que Bercy a annoncé que le prélèvement à la source des impôts sur le revenu se ferait à compter de 2018, les interrogations sur sa mise en oeuvre sont nombreuses. Ce mercredi, à l’occasion du Conseil des ministres, des précisions sur sa mise en place ont été apportées, notamment sur la période de transition nécessaire pour le passage d’un régime à l’autre.
Une exonération pour les revenus salariaux de 2017
La cohabitation des deux systèmes de prélèvement de l’impôt ne devrait finalement pas avoir lieu puisque le gouvernement a opté pour une application immédiate du dispositif en 2018.
Cette décision a été prise afin de ne pas pénaliser le contribuable en lui faisant payer deux fois l’impôt sur le revenu en une seule et même année. Le gouvernement a donc décidé de mettre en place une « année blanche » en 2017, mais seulement sur les revenus salariaux. Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au budget, explique : « les revenus salariaux de 2017 ne seront pas imposés ».
Ainsi, en 2016 et en 2017, les contribuables n’auront pas à changer leurs habitudes et devront s’acquitter de l’impôt sur le revenu de l’année précédente, en l’occurrence 2015 et 2016. Le nouveau dispositif entrera en vigueur en 2018, les Français adopteront alors le prélèvement à la source. Pour les salariés, il n’y aura pas donc pas d’impôt à payer pour l’année 2017.
