Votée en 2015, la Loi Pinel a permis à plusieurs investisseurs de se lancer dans l’immobilier neuf et déployer un habitat locatif tout en bénéficiant d’une réduction du montant de leurs impôts. Grâce à son succès, le gouvernement a décidé de prolonger l’application de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2017. En effet, lors d’un achat d’un logement neuf ou en cours de réhabilitation, l’acheteur profite d’une réduction d’impôt qui sera calculée sur le prix de revient du logement. Ce prix est plafonné à hauteur de 5.500 euros par m2 de surface habitable pour un montant maximal de 300 000 euros.
Loi Pinel : Les conditions à respecter pour en bénéficier
Afin que l’acquéreur puisse profiter de tous les avantages de la loi Pinel, il faudrait que le logement soit mis en location à titre de résidence principale dans un délai de 12 mois à compter de son achèvement.
Au moins, il faut que la durée du bail soit de six ans et on doit aussi noter que la loi Pinel s’applique aussi sur les particuliers qui font un investissement dans des sociétés civiles de placement immobilier Pinel. En ce qui concerne les gains, il dépend généralement du bail. C’est-à-dire qu’il est possible de profiter d’un taux de réduction d’impôts de 12% ou 18% selon la durée du contrat entre les deux parties. Un bail de six ans rapporte par exemple un crédit d’impôt de 12% dont 500 euros d’économies annuelles pour des revenus de 50 000 euros. Une réduction complémentaire de 6% ou 3% sera accordée à l’acquéreur du bien si le bail est prolongé jusqu’à douze ans.
Loi Pinel : Bon à savoir avant d’investir dans l’immobilier
Avant de se lancer dans l’immobilier, il ne faut pas oublier que la loi Pinel ne s’applique pas à tout le territoire. Un logement situé dans une zone géographique avec un déséquilibre entre l’offre et la demande est nécessaire. Pour la France, les zones A et B sont les seuls à être accessibles au dispositif Pinel car le marché y est plus lourd.
