L’affaire a commencé suite à un indice laissant penser à la SRPJ de Nancy qu’un faux expert-comptable était en train de sévir sur Nancy et ses environs. Les conséquences de ce genre d’agissement peuvent êtres fatales pour des petites structures professionnelles qui peuvent subir des redressements assez importants si la comptabilité n’est pas aux normes, surtout que la profession est réglementée.
L’expert comptable : son travail et ses devoirs
Après quelques vérifications auprès de l’OEC (ndlr : l’OEC est l’Ordre des Experts Comptables. Il va définir les normes et les recommandations appliquées par les professionnels au sein de leurs cabinets, en établissant et en édictant les principes de la comptabilité nationale et internationale – source) et de l’antenne locale, les policiers découvrent que l’homme ne figure pas sur les listes officielles des comptables certifiés. En analysant les demandes effectuées auprès de l’Ordre, ils découvrent que l’individu a fait plusieurs tentatives d’inscriptions en utilisant un faux diplôme, grossièrement retouché.
Une enquête est alors ouverte pour “exercice illégal de la profession d’expert-comptable et usurpation de titre”
Une fraude en cache une autre dans ce cas d’expertise comptable.
Le 14 octobre dernier, la P.J. de Nancy l’interpellait à son domicile et perquisitionnait son cabinet.
Presque 20 victimes identifiées, la plupart du temps des artisans ou commerçants domiciliées à Nancy et dans son agglomération, ont fait appel à ce faux expert comptable qui affichait fièrement dans son office de faux diplômes, faux tampons, fausses cartes de visites, etc…
Avec pour seule expérience un poste d’assistant expert-comptable durant quelques mois, Il arrivait apparemment à conclure des contrats en pratiquant des tarifs plus bas que le marché.
Après plusieurs auditions et analyses financières, la brigade a découvert différentes fraudes auprès d’organismes publiques pour montant avoisinant les 20 000€. En effet, il a réussi à percevoir des aides de type RSA malgré des déclarations de revenus confortables et à réaliser une fraude à la TVA. Sa tentative pour percevoir les APL alors qu’il est propriétaire a échouée mais le montant global du préjudice est quand même estimé à plus de 170 000€
En garde à vue depuis le 08 mars, il a été remis en liberté après avoir reçu avec une convocation au tribunal correctionnel pour le mois de mai 2016.
