A Paris, la mesure visant à encadrer les loyers entrera en vigueur dès le 1er août prochain. Un décret paraîtra ce vendredi 12 juin au Journal officiel et encadrera le montant des loyers parisien. C’est dans le cadre de la loi Alur que la ministre du Logement, Cécile Duflot, a soumis cette mesure visant a améliorer les conditions de logement et la flambé des prix dans l’agglomération parisienne. L’encadrement des prix fixés à la location est un dispositif qui implique qu’un loyer ne dépasse pas un montant maximum par m2.
Concrètement, un loyer de référence sera déterminé par arrêté préfectoral et le bailleur souhaitant mettre son logement en location ne pourra dépasser 20% de cette somme. Le loyer ne peut pas non plus être fixé en deçà de 30% de ce loyer de référence. Le loyer de référence fixé par le préfet sera déterminé selon la situation géographique d’un logement, sa date de construction, sa surface et dépend si le bien est meublé ou non. L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) a déjà défini 14 niveaux de loyer référence répartis sur l’ensemble de la capitale.
La possibilité d’un « complément de loyer »
L’arrêté précise cependant que certains logements aux qualités particulières pourront dépasser le seuil des 20% du loyer de référence grâce à un « complément de loyer ».
Le décret précise que les caractéristiques du logement devront être « déterminantes pour la fixation du loyer, notamment par comparaison avec les logements de la même catégorie situés dans le même secteur géographique ».
La mesure visant à encadrer les loyers entrera en vigueur au 1er août 2015, mais s’appliquera, dans un premier temps, uniquement aux nouveaux contrats de location et aux renouvellements des baux.
