Les aides à la rénovation énergétique des logements distribuées par l’Etat vont bientôt être simplifiées et élargies. Ceci afin d’encourager un plus grand nombre de ménages à s’engager dans de gros travaux pour améliorer la performance énergétique de leur logement.
Dans les toutes prochaines semaines, les aides de l’Etat destinées aux particuliers qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement vont entamer leur mue. Sont concernés l’éco-prêt à taux zéro (eco-PTZ) ainsi que le Crédit d’impôt développement durable (CIDD), deux dispositifs jusqu’à maintenant plutôt boudés en raison de leur complexité.
Si d’un côté, cette réforme vise à simplifier l’acceptation des dossiers et à rendre plus lisibles et attractives les possibilités de financement ; de l’autre, elle s’accompagne d’une nouvelle contrainte : l’éco-conditionnalité.
En clair, pour bénéficier des aides de l’Etat, les particuliers devront absolument faire appel à des artisans détenant le label « Reconnu garant de l’environnement » (RGE). Cette certification atteste de la spécialisation des entreprises dans les travaux de performance énergétique. Selon l’Ademe, environ 18 000 entreprises détiennent actuellement le label RGE, délivré par l’un des cinq organismes de certification habilités (Cequami, Qualibat, Certibat, Qualiy’ENR et Qualifelec). L’annuaire des professionnels certifiés est consultable sur le site renovation-info-service.gouv.fr.
Un crédit d’impôt unique à 30% des dépenses engagées
Cette nouvelle obligation s’appliquera dès le 1er septembre prochain à toutes les demandes d’éco-PTZ et à partir du 1er janvier 2015 pour le CIDD (au 1er octobre pour les deux aides en Outre-mer). « La majorité des professionnels n’étant pas encore qualifiés RGE, ceux qui le sont déjà risquent d’être submergés de demandes, explique Antoine Chatelain, directeur général et co-fondateur de QuelleEnergie.fr. Je conseille donc aux particuliers de s’y prendre dès maintenant pour préparer leurs travaux afin de pouvoir comparer les devis et choisir un installateur agréé ».
Autre facteur qui plaide en faveur d’un report des travaux à la rentrée : le CIDD doit devenir plus généreux dès le 1er septembre. Actuellement, ce crédit d’impôt s’élève à 15% des dépenses engagées pour une seule action de travaux, 25% si un bouquet de travaux est entrepris. Dès le 1er septembre, et sous réserve de la publication du décret d’application, cette ristourne fiscale montera à 30% du montant des travaux dès la première opération réalisée, dans la limite de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple. De plus, les ménages qui n’entreprennent qu’une seule catégorie de travaux ne seront plus pénalisés : ils bénéficieront du taux unique de 30% sans avoir à respecter des conditions de revenus comme aujourd’hui.
Des aides encore cumulables
Le cumul d’un CIDD avec un éco-PTZ (20 000 euros pour deux travaux, et 30 000 euros pour trois), restera possible dans les mêmes conditions qu’actuellement : le revenu fiscal de référence du foyer doit être inférieur à 25 000 euros pour une personne seule, 35 000 euros pour un couple (7500 euros supplémentaires par personne à charge). Prenons l’exemple d’un couple avec deux enfants dont le revenu annuel est de 46 220 euros. Dès le 1er septembre, pour boucler le financement de l’acquisition d’une chaudière à compensation ainsi que l’isolation des combles de leur maison, il pourra compter sur un CIDD à hauteur de 30% des dépenses engagées ainsi que d’un éco-PTZ de 20 000 euros. Un coup de pouce bienvenu pour financer ces lourdes rénovations thermiques destinées à améliorer les performances énergétiques de leur habitation.
