L’État français a mis en place un dispositif fiscal pour encourager les particuliers et les entreprises à réaliser des dons aux associations. Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt allant de 40 à 75 %.
Dons aux associations : avantages fiscaux pour les particuliers
Les dons effectués par les particuliers, que ce soit sous forme de contribution financière, d’abandon de revenu ou autre, donnent droit à une réduction d’impôt. Le taux dépend des organismes bénéficiaires.
- Organismes d’intérêt général : les dons permettent d’obtenir une réduction d’impôt de 66 %, mais elle est limitée à 20 % du revenu imposable total. Si la somme des dons dépasse cette limite, il est possible de déduire le reste des impôts sur le revenu pendant les 5 années qui suivent.
- Organismes ou associations soutenant la diversité des médias : selon l’article 20 de la loi n° 2015-433, les dons effectués donnent également droit à une réduction d’impôt de 66 %.
- Associations et organismes aidant les personnes en difficulté : selon l’article 127 de la loi n° 2005-32, la réduction est de 75 %. Une limite, généralement revalorisée annuellement, est imposée. La limite pour 2022 et 2023 est de 1 000 €.
Dons aux associations : avantages fiscaux pour les entreprises
Le mécénat d’entreprise donne également droit à une réduction d’impôt. Elle est applicable aux dons financiers et matériels en faveur d’œuvres d’intérêt général. Les sociétés effectuant l’achat de biens culturels déclarés trésors nationaux en bénéficient aussi. L’article 134 de la loi de finances fixe le taux de remise d’impôt en fonction des organismes bénéficiaires.
- Organismes sans but lucratif : la réduction d’impôt est de 60 %. À noter toutefois qu’il y a des exceptions. Les seuls dons concernés sont ceux versés à des organismes utilisant les fonds pour fournir des prestations ou des produits aux personnes en difficulté. Pour en savoir plus sur les produits et services éligibles, consultez le décret n° 2020-1013 du 7 août 2020.
- Organismes d’intérêt général : Pour les dons jusqu’à 2 millions d’euros, la réduction est de 60 %. Au-delà de cette somme, la réduction est de 40 %. Il existe un montant de dons éligible à cette réduction. Le plafond est de 20 000 €, mais peut aussi dépendre du chiffre d’affaires de l’entreprise. Dans ce dernier cas, le montant éligible est plafonné à 5 pour mille du CA de l’entreprise.
Réduction d’impôt : comment déclarer les dons ?
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous devez faire des dons à des organismes d’intérêt général ou à des associations d’aide aux personnes. Les dons acceptés peuvent être des sommes d’argent, des dons en nature, un abandon de revenus ou des frais de bénévoles qui ont renoncé au remboursement, par exemple.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, il faut déclarer les dons. Pour ce faire, indiquez le montant dans la déclaration n° 2042 RICI lors de la déclaration annuelle de vos revenus. Ce sont les dons effectués de l’année N qui seront déclarés à l’année N+1. Les dons versés en 2022 doivent donc être déclarés en 2023.
